Fiscalité : Les bases pour comprendre

30 avril 2015Les remplacements • Questions fréquentes

Pour commencer, il faut bien comprendre quelques bases :

Vous allez gagner de l’argent en remplaçant. Vous devez déclarer que vous gagnez de l’argent à plusieurs organismes selon votre statut :

• URSSAF, ( et la CARMF si vous êtes thésé) : on parle de prélèvements sociaux
• au service des impôts de l’Etat : on parle de fiscalité, dans le sens habituellement admis

Une fois que vous aurez déclaré vos revenus en bonne et due forme, vous serez donc taxés / participerez à la solidarité nationale !

Il n’est pas évident de tout comprendre du premier coup, voilà pourquoi on vous simplifie la tâche. Concentrez vous 5 minutes, ce n’est pas si compliqué 😉

Le BNC est le Bénéfice Non Commercial. C’est lui que vous déclarerez tous les ans, autour du mois d’avril, à l’URSSAF en remplissant une DSI (cf infra) et à l’administration fiscale (impôts sur le revenu).
Le BNC correspond aux revenus que vous aurez généré par vos remplacements et auxquels vous retrancherez vos charges. (BNC = chiffre d’affaire – charges/dépenses liées à l’activité).
En fait, la grande majorité d’entre vous déclarera un « micro »-BNC qui correspond à un régime fiscal spécial et assez avantageux , à condition de répondre à certains critères d’inclusion. Nous y reviendrons plus loin.

Vous allez donc déclarer ce BNC à deux niveaux :

1. Concernant les prélèvements sociaux, un organisme principal :

l’URSSAF. C’est l’acronyme de  Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Son rôle est de collecter les cotisations pour financer le régime général de la sécurité sociale. Avant votre 8e jour de remplacement, vous vous êtes (normalement) déclaré à l’URSSAF de votre région. C’est obligatoire, comme on l’explique ici.

Pour déclarer votre BNC, vous utiliserez la version en ligne de :

la DSI, qui est la Déclaration Sociale des Indépendants, c’est elle qui permet de déclarer le BNC servant de base au calcul des cotisations obligatoires par l’URSSAF : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), contribution à la formation professionnelle (AFP), contribution annuelle aux Unions Régionales des Professions de Santé, allocations familiales, CPAM. Nous verrons plus loin à quels montants correspondent ces contributions.
Vous entendrez assez souvent parler d’une AGA : c’ est une Association de Gestion Agrée par l’administration fiscale. Son but est d’accompagner ses adhérents dans la tenue de leurs comptes et d’en assurer la validité auprès de l’administration. Au delà d’un certain montant de revenus, tout médecin libéral doit y souscrire. Le fait de bénéficier du régime fiscal spécial « micro »-BNC (et donc d’être en dessous du seuil de revenus fixé à 32 900€ par an) en dispense.

La CARMF est la caisse autonome de retraite des médecins de France. Vous n’avez à faire à la CARMF que si vous êtes thésé. Du coup on développera un peu moins ici. Notez cependant qu’il peut être intéressant de cotiser par anticipation à la CARMF.

2. Concernant l’administration fiscale :

Vous allez déclarez votre BNC dans votre déclaration d’impôts sur le revenu annuelle dans les case 5HQ et/ou 5HP. Il faut ajouter dans ces cases vos revenus bruts : ne faites aucun calcul d’abattement vous même.

La case 5HP correspond à des revenus nets exonérés d’impôts, par exemple dans des zones d’exercice dites « franches ». Si vous bénéficiez de ce type d’avantage fiscal, votre remplacé devrait vous le faire savoir (c’est une bonne raison d’aller remplacer chez lui).

Pour résumer : en tant qu’interne non thésé, vous gagnerez de l’argent en remplaçant (mais pas trop), vous déclarerez alors tous les ans votre micro-BNC à l’URSSAF. Vous n’aurez surement pas besoin d’une AGA car vous aurez gagné moins que le seuil magique qui permet d’avoir le droit au micro-BNC.
L’URSSAF  calculera et vous demandera de payer vos cotisations obligatoires, puis vous déclarerez à l’Etat français tous vos revenus et il calculera et vous réclamera vos impôts sur le revenu.

Jusqu’ici ça va ?
Si vous allez commencer à remplacer : lisez la suite pour savoir comment vous déclarer à l’URSSAF et la CPAM.

Ce dossier a été préparé avec l’aide d’un spécialiste :
Franck Médioni est Expert Comptable à Paris et s’occupe de la gestion de la comptabilité de nombreux médecins libéraux. Pour des questions complémentaires vous pouvez le contacter par email : [email protected]

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