Fiscalité : Les déclarations obligatoires URSSAF, CPAM pour les internes remplaçants
30 avril 2015
Lorsque vous commencer à remplacer, il y a UNE chose obligatoire à envisager rapidement c’est : déclarer le début de votre activité libérale à l’URSSAF avant votre 8e jour d’activité (et non pas 8 jours après le premier remplacement).
Le formulaire se trouve à cette adresse : www.cfe.urssaf.fr.
Si vous passez par le site internet de l’URSSAF, cliquez sur :
- > Profession libérale
> Un début / une création d’activité
Pour remplir le formulaire, au cas où vous auriez un doute :
- Vous exercer votre activité libérale : à votre domicile personnel
- Options fiscales > Régime d’imposition des bénéfices : spécial BNC
Bravo, vous venez de vous déclarer à l’URSSAF. Si vous cherchez les adresses des URSSAF pour poster votre demande courrier (vous n’avez pas confiance dans internet ?), elles se trouvent ici.
L’enregistrement à la CPAM est obligatoire à partir du 31e remplacement. (Après validation du 30e). Il n’y a aucune raison d’y échapper. Aucune.
Son adhésion par les médecins libéraux leur permet de bénéficier de la couverture de la sécurité sociale alors même qu’ils ne sont pas salariés (au bénéfice d’une convention signée avec les organisations syndicales). Ca compte surtout pour la prise en charge de la maternité / paternité. Les accidents du travail ne sont pas pris en charge, faut quand même pas pousser.
Si la déclaration se fait auprès de la CPAM de votre département, c’est l’URSSAF qui se chargera de la collecte des cotisations. Il y a donc une jonction administrative de votre dossier à faire entre ces deux services.
Pour s’inscrire, si on se fie au site internet de la CPAM, il faut :
- Prendre rendez vous par téléphone avec sa CPAM
- S’y rendre avec les documents demandés (Licence de rempla / inscription à l’ordre, Carte d’identité, RIB et carte vitale)
- Selon les centres, la CPAM s’occupe des formalités de déclaration à l’URSSAF (qui va s’occuper de récupérer les cotisations) ou bien vous réoriente vers un des guichets URSSAF.
Voilà, tout est si simple. Vous êtes maintenant affilié à la CPAM dans le cadre de votre activité libérale.
Vous avez un peu oublié les bases et le sens des acronymes ? Relisez les avant de vous aventurer à lire la suite. Si tout est bon, on avance !
Ce dossier a été préparé avec l’aide d’un spécialiste :
Franck Médioni est Expert Comptable à Paris et s’occupe de la gestion de la comptabilité de nombreux médecins libéraux. Pour des questions complémentaires vous pouvez le contacter par email : [email protected]
Et la CARMF ?
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